Charte de protection des données personnelles
La présente Politique de confidentialité est destinée à informer l’Utilisateur de la manière dont la société V33 recueille et traite ses données personnelles dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site internet https://www.peinturehypnotik.fr/ (ci-après le « Site »).
V33 s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la réglementation, notamment le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
Article 1 – Responsable de traitement
La société V33, SA, dont le siège social est La Muyre, 39210 DOMBLANS (FRANCE), immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 305 690 158, est le Responsable du traitement. En cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur et les moyens de ces traitements.
V33 peut également avoir la qualité de Responsable conjoint du traitement lorsqu’elle traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses interactions sur un réseau social. Dans ce cas, V33 est Responsable conjoint du traitement avec la société titulaire du réseau social.
Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel via les réseaux sociaux utilisés par V33, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité suivantes :
Article 2 – Délégué à la protection des données (DPO)
Afin d’assurer la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre et de garantir les droits des personnes concernées, V33 a désigné un délégué à la protection des données (DPO).
Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits des Utilisateurs.
Les coordonnées du DPO sont les suivantes :
LEGI DPO
21 Avenue Albert Camus – 21000 DIJON
Email : rgpd@v33.fr
Article 3 – Données personnelles concernées
V33 est amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes à l’occasion de l’utilisation du Site :
Lors de la navigation sur le Site :
- Données de connexion et créées à l’occasion de la navigation sur le Site (ces informations sont issues des cookies, pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies) : adresse IP, type de terminal utilisé, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages consultées, etc.
La collecte a lieu lors de la navigation sur le Site.
Lors de l’envoi d’une demande de contact :
- Données relatives à l’identité : civilité, nom*, prénom* ;
- Données de contact : adresse électronique*, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Toutes données contenues dans la demande (notamment nature de la demande*).
La collecte a lieu lors de la prise de contact avec V33 (notamment via le formulaire dédié).
Lors de la passation d’une commande :
- Données relatives à l’identité : qualité*, nom*, prénom*, nom de l’entreprise ;
- Données de contact : adresse postale* (facturation/livraison), adresse électronique*, numéro de téléphone* ;
- Données relatives à la commande concernée : produits commandés*, date de commande*, numéro de commande* ;
- Données financières : données financières relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur.
La collecte a lieu lors de la commande.
Lors de la création d’un compte :
- Données relatives à l’identité : nom*, prénom*, pseudo* ;
- Données de contact : adresse postale*(facturation/livraison), adresse électronique* ;
- Données relatives à vos achats : commandes*, retours* et remboursements*.
La collecte a lieu lors de la création du compte et pendant l’utilisation du Site.
Lors de l’envoi d’une demande de retour/échange :
- Données relatives à l’identité : civilité, nom*, prénom* ;
- Données de contact : adresse électronique*, numéro de téléphone*, adresse postale* ;
- Données relatives à la commande concernée : date de la commande*, date de livraison, numéro de commande* ; motif de la rétractation* ;
- Toutes données contenues dans la demande.
La collecte a lieu lors de l’envoi du formulaire de rétractation.
Lorsque V33 collecte les données via un formulaire, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Le défaut de renseignement d’une information obligatoire empêche la transmission du formulaire ou la passation d’une commande.
Article 4 – Finalité de la collecte et base légale du traitement
V33 peut traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur sur la base de plusieurs fondements légaux, selon la finalité poursuivie. Les finalités, c’est-à-dire les motifs pour lesquels V33 peut traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, sont les suivants :
- Gérer les demandes de contact ;
- Gérer la passation d’une commande et sa livraison ;
- Gérer les retours et échanges de produits ;
- Gérer les comptes des Utilisateurs ;
- Gérer l’inscription à la newsletter ;
- Gérer les demandes relatives à l’exercice de droits ;
- Améliorer la connaissance des Utilisateurs et analyser l’activité du Site via les cookies, notamment via la réalisation de statistiques ;
- Assurer la sécurité, la gestion et l’administration du Site.
Les fondements sur lesquels reposent les traitements de Données liés à l’utilisation du Site peuvent être les suivants :
- Le consentement, notamment pour le dépôt de cookies non fonctionnels, le traitement d’une demande de contact ;
- L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles, notamment pour le traitement d’une commande et sa livraison ainsi que la gestion des retours et échanges ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment pour le traitement d’une demande relative à l’exercice de vos droits ainsi que pour le respect de nos obligations comptables et fiscales ;
- L’intérêt légitime, reposant notamment sur l’intérêt légitime à mesurer l’audience du Site, en assurer la sécurité et adresser la newsletter (sauf opposition).
Article 5 – Durée de conservation des données
L’Utilisateur est informé des durées de conservation appliquées à ses données à caractère personnel. Ces durées peuvent varier selon la finalité poursuivie et les principales durées de conservation appliquées par V33 sont les suivantes :
-
Finalités/Données
Gestion des demandes de contact -
Durée :
Conservation pendant 1 an à compter de la demande
Conservation pendant 5 ans à compter de la demande si elle est rattachée à une commande
-
Finalités/Données
Gestion des commandes et des livraisons -
Durée :
Conservation pendant 5 ans à compter de la livraison des produits
(10 ans si achat égal ou supérieur à 120€)
-
Finalités/Données
Gérer les retours et échanges de produits -
Durée :
Conservation pendant 5 ans à compter de la livraison des produits
(10 ans si achat égal ou supérieur à 120€)
-
Finalités/Données
Gestion des comptes Utilisateurs -
Durée :
Conservation pendant 5 ans à compter de la dernière commande
-
Finalités/Données
Gestion des inscriptions à la newsletter -
Durée :
Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à désabonnement
-
Finalités/Données
Gestion des demandes relatives à l’exercice de droits -
Durée :
5 ans à compter de leur traitement
-
Finalités/Données
Données relatives aux cookies -
Durée :
Voir la Politique d’utilisation des cookies
Article 6 – Destinataires des données
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont principalement destinées au personnel habilité du V33.
Les données à caractère personnel sont transmises à ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans la gestion du Site, son hébergement et sa maintenance. Elles sont également transmises à ses prestataires assurant le service de paiement sur le Site et la livraison des produits commandés.
Pour les besoins liés à l’exercice des missions qui leur sont confiées, elles peuvent être transmises à d’autres partenaires de V33 (assureurs, comptables, avocats, etc.).
Enfin, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, ou toute mesure contraignante dictée par une autorité compétente.
Les données collectées par V33 n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, dans l’éventualité où un tel transfert s’avérerait nécessaire, V33 s’engage à encadrer ces transferts par des garanties appropriées, telles que :
- Le transfert vers un pays reconnu comme adéquat par décision de la Commission européenne ;
- La conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- Toute autre garantie conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations des autorités de protection des données.
Article 7 – Localisation des données
V33 conserve les données à caractère personnel des utilisateurs au sein de l’Union Européenne.
Article 8 – Exercice de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données à caractère personnel le concernant ;
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, V33 peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par V33 sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander à V33 de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut réclamer que V33 de lui remette les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre à un tiers.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant V33 :
V33 SA
La Muyre, 39210 DOMBLANS
Email : rgpd@v33.fr
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL »).
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 9 – Mesures de sécurité
V33 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
– La sensibilisation de ses salariés amenés à accéder à vos Données personnelles aux exigences de sécurité et confidentialité ;
– La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses outils informatiques ;
– Le cryptage des données échangées entre le site https://www.peinturehypnotik.fr et ses visiteurs au moyen d’un certificat SSL ;
– La sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, V33 invite les Utilisateurs à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur visite sur le Site, particulièrement si l’Utilisateur accède à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer ses identifiants et mots de passe dans son navigateur.
Article 10 – Exactitude
En utilisant le présent Site, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des données exactes le concernant et à les mettre à jour sans délai si elles viennent à être modifiées.
Il peut à cette fin adresser une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Exercice des droits »
Article 11 – Dispositions finales
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
L’utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
La nullité d’une clause de la présente politique de confidentialité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente politique : 10/04/2025
